Bien loin de notre Vieux continent, l’Australie est synonyme, pour beaucoup, d’une terre totalement étrangère dont on ne connaît guère autre chose que sa faune si particulière et ses formations géologiques insolites. Si son influence politique semble n’avoir que peu d’écho en Europe, le Pays d’Oz n’en reste pas moins confronté à des problématiques juridico-économiques tout à fait similaires.
Comme ailleurs, internet constitue là-bas un formidable vecteur de communication, de nature à permettre aux auteurs de promouvoir leurs œuvres par des canaux nouveaux. De fait, l’Australie n’a pu ignorer la révolution numérique, et a du s’adapter aux bouleversements engendrés au sein de l’industrie du droit d’auteur. En effet, ce pays, comme tous les autres, se trouve confronté au phénomène du piratage sur internet. Les juristes locaux ne s’y sont pas trompés et ont finalement admis l’idée que la Grande barrière de corail n’était pas suffisante pour parer ce fléau.
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Mercredi 14 décembre se tiendra au centre Panthéon la conférence : “Le livre numérique : un nouveau chapitre de la propriété intellectuelle?” organisée conjointement par les étudiants du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et du Master 2 Droit de la Communication.
Pour de plus amples informations, veuillez trouver ci-joint le programme de la conférence.
L’organisation de loteries commerciales ou publicitaires n’est pas quelque chose de nouveau mais qui, à l’heure du web 2.0., devient de plus en plus fréquent sur la toile, l’occasion pour nous de faire le point sur la loi du 17 mai 2011 qui, modifiant le Code de la consommation, rend désormais licite les loteries conditionnées à une obligation d’achat. Lire la Suite »
Importante décision que celle rendue hier par le Conseil d’État ! Saisie en 2009 par plusieurs sociétés (dont Canal Plus, Nokia, Rueducommerce) et des syndicats de fabricants et importateurs de supports, la juridiction administrative a annulé la décision n° 11 de la commission instituée par l’article L.311-5 du Code de la propriété intellectuelle (dite « commission copie privée »).
En effet, en reprenant l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la compensation équitable, elle impose l’exemption des professionnels à la rémunération pour copie privée (RCP), obligeant ainsi une remise à plat complète du mode de calcul de la rémunération.
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Sous la direction scientifique de Jérôme HUET, professeur à l’université
Panthéon-Assas, directeur du CEJEM,
et avec le concours des étudiants du M2 Droit du multimédia et de
l’informatique et du M2 Droit de la communication, de l’Association
Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et des Éditions LAMY:
Colloque annuel du CEJEM le jeudi 9 juin 2011:
“Les philosophies de l’Internet : Conciliation possible avec le droit?” Plus d’informations et inscription dans le programme.
Les cas d’usurpation d’identité se multiplient sur les réseaux sociaux avec tantôt des visées purement potaches et pour d’autres des intentions beaucoup plus troubles. Ainsi, nous voyons apparaitre des profils cherchant clairement à tromper dans les domaines politiques comme économiques, il n’est donc pas étonnant que le législateur se soit intéressé à ces questions.
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Nous vous invitons à télécharger le compte-rendu intégral de notre conférence du 17 mars 2011, sur le thème “ LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité”.
Organisée par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise et juriscom.net, cette matinée a été l’occasion d’échanges fructueux avec des spécialistes de premier plan.
Compte-rendu – Conférence “LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité”
Vendredi 15 avril 2011 restera assurément une date marquante dans l’histoire de la réforme de la garde à vue française et des droits de la défense. Aujourd’hui, la Cour de cassation dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière, a fait preuve de courage, en forçant le pouvoir exécutif à faire respecter les droits des gardés à vue français sans plus attendre. Bien que le blog DMI se concentre sur l’actualité des nouvelles technologies, cette tribune peut être exploitée pour rendre compte de ce bras de fer entre le judiciaire et l’exécutif qui doit interpeller nécessairement tout juriste ou professionnel du droit. Lire la Suite »
Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et publié au Journal Officiel du 1er mars 2011 est à l’origine de nombreux remous. L’ASIC (Association des services Internet communautaires – qui compte parmi ses adhérents Google, Dailymotion, E-Bay, Price Minister., Dailymotion, Wikipédia..) a d’ailleurs déposé hier un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.
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Dans la continuité des entretiens accordés lors de notre conférence sur la LOPPSI 2 du 17 mars 2011, Myriam QUÉMÉNER, magistrat au service criminel de la Cour d’appel de Versailles et Experte pour le Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité, a accepté de répondre à quelques questions.
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