Jeudi 10 mai 2012 se tiendra au centre Panthéon la conférence : “Le cloud computing : nouvelle solution ou nouveau risque pour l’entreprise ?” organisée par les étudiants du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique. Pour de plus amples informations, veuillez trouver ci-joint le programme de la conférence.
On 1st march 2012 Google adopted a new, single privacy policy, which according to the company was introduced to replace over sixty individual policies. The new privacy policy covers multiple products and features, including the enterprise’s research machine, their e-mail service and broadcasting website, and reflects Google’s intention to create a more simple and comprehensive [...]
Bien loin de notre Vieux continent, l’Australie est synonyme, pour beaucoup, d’une terre totalement étrangère dont on ne connaît guère autre chose que sa faune si particulière et ses formations géologiques insolites. Si son influence politique semble n’avoir que peu d’écho en Europe, le Pays d’Oz n’en reste pas moins confronté à des problématiques juridico-économiques [...]
Mercredi 14 décembre se tiendra au centre Panthéon la conférence : “Le livre numérique : un nouveau chapitre de la propriété intellectuelle?” organisée conjointement par les étudiants du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et du Master 2 Droit de la Communication. Pour de plus amples informations, veuillez trouver ci-joint le programme de [...]
L’organisation de loteries commerciales ou publicitaires n’est pas quelque chose de nouveau mais qui, à l’heure du web 2.0., devient de plus en plus fréquent sur la toile, l’occasion pour nous de faire le point sur la loi du 17 mai 2011 qui, modifiant le Code de la consommation, rend désormais licite les loteries conditionnées [...]
Importante décision que celle rendue hier par le Conseil d’État ! Saisie en 2009 par plusieurs sociétés (dont Canal Plus, Nokia, Rueducommerce) et des syndicats de fabricants et importateurs de supports, la juridiction administrative a annulé la décision n° 11 de la commission instituée par l’article L.311-5 du Code de la propriété intellectuelle (dite « commission copie privée »). En [...]
Sous la direction scientifique de Jérôme HUET, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur du CEJEM, et avec le concours des étudiants du M2 Droit du multimédia et de l’informatique et du M2 Droit de la communication, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et des Éditions LAMY: Colloque annuel du CEJEM le jeudi 9 juin 2011: [...]
Les cas d’usurpation d’identité se multiplient sur les réseaux sociaux avec tantôt des visées purement potaches et pour d’autres des intentions beaucoup plus troubles. Ainsi, nous voyons apparaitre des profils cherchant clairement à tromper dans les domaines politiques comme économiques, il n’est donc pas étonnant que le législateur se soit intéressé à ces questions.
Nous vous invitons à télécharger le compte-rendu intégral de notre conférence du 17 mars 2011, sur le thème “ LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité”. Organisée par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise et juriscom.net, cette matinée a été l’occasion d’échanges fructueux avec des [...]
Vendredi 15 avril 2011 restera assurément une date marquante dans l’histoire de la réforme de la garde à vue française et des droits de la défense. Aujourd’hui, la Cour de cassation dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière, a fait preuve de courage, en forçant le pouvoir exécutif à faire respecter les droits des [...]
