Le marché des nouvelles technologies se développe dans tous les secteurs, y compris le secteur vidéo-ludique. En effet, la dernière trouvaille de Microsoft réside dans un boitier, le Kinect, que l’on connecte à sa dernière console de salon (la X-Box 360): celui-ci enregistre les mouvements produits par le joueur pour les reproduire à l’identique sur [...]
Un arrêt rendu début février par la Cour d’appel de Paris, non encore publié, vient peut-être de sonner le glas du médiatique contentieux entourant le service Adwords proposé par Google. Un commentaire détaillé de cet arrêt est disponible sur le blog de Cédric Manara, grand spécialiste des questions juridiques touchant à internet, professeur associé à [...]
Par une injonction préliminaire en date du 8 février dernier (l’équivalent helvétique de notre référé) et en attendant que le juge statue au fond sur la question de violation de brevet, un tribunal suisse a interdit à un discounter la vente de capsules de café « compatibles » Nesspresso de marque distributeur. C’est une première [...]
Le problème de l’usage de la marque d’autrui à titre de mot-clé découle d’une absence de réglementation en France. L’usage de la marque d’autrui est encadré par le droit des marques et autorisé dans certaines conditions. Mais il existe un vide juridique ayant trait à la spécificité du référencement sur internet qui entraîne une complexité [...]
A quelques heures des fêtes de Noël, on peut légitimement se demander si la dénomination « Les Fêtes de Noël » ne sera pas, dans un avenir proche, déposée à titre de marque. Peut-être ne le savez-vous pas, mais « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le [...]
Le 30 Novembre dernier, Google a publié un communiqué de presse annonçant la conclusion d’un accord avec l’Office européen des brevets (OEB) en vue de la traduction de ses brevets. Il faut rappeler que 38 États sont membres de l’Organisation européenne des brevets et que parmi ces États, on ne compte pas moins de 29 langues [...]
Lundi 8 Novembre 2010, plusieurs syndicats nationaux, l’UDA (L’Union des Annonceurs), l’UNIFAB (l’Union des Fabricants), le SPQN (le Syndicat de la presse quotidienne nationale) et le SPM (le syndicat de la presse magazine), représentant plus de 1200 entreprises dont plusieurs fleurons de l’industrie française, tel Air France, BNParisbas, Michelin, GDF Suez, Lacoste, ont signé un [...]
