Le Blog DMI
Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et publié au Journal Officiel du 1er mars 2011 est à l’origine de nombreux remous. L’ASIC (Association des services Internet communautaires – qui compte parmi ses adhérents Google, Dailymotion, E-Bay, Price Minister., Dailymotion, Wikipédia..) a d’ailleurs déposé hier un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.
Dans la continuité des entretiens accordés lors de notre conférence sur la LOPPSI 2 du 17 mars 2011, Myriam QUÉMÉNER, magistrat au service criminel de la Cour d’appel de Versailles et Experte pour le Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité, a accepté de répondre à quelques questions.
Le candidat UMP aux élections cantonales de Puteaux, Vincent Franchi a accusé son adversaire MoDem Christophe Grébert, d’avoir fait de la propagande sur Twitter dimanche dernier lors du premier tour des élections cantonales. Saisi d’une action en référé, le tribunal de Nanterre a estimé aujourd’hui que les messages postés par le candidat MoDem ne constituaient pas de la propagande après que celui-ci se soit engagé à la barre, pour éviter tout conflit, à ne pas « tweeter » dimanche prochain.
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L’accord conclu entre Google et l’association des éditeurs américains en vue de régler un conflit sur des questions de droit d’auteur a été rejeté par le juge fédéral Denny Chin qui estime que cet accord « n’est pas équitable, adéquat ou raisonnable ».
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Par un arrêt en date du 18 février 2011, la Cour d’appel de Paris estime que la collection « Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de parasitisme destiné à tirer indûment profit des célèbres aventures du petit reporter à la houppette blonde imaginé par Hergé. Cet arrêt infirmatif intervient après un jugement du tribunal d’Evry qui avait marqué les esprits, tant par la célébrité du héros que par les critiques dont il avait fait l’objet.
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En marge de notre conférence du 17 mars 2011 LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la quadrature du net, a répondu à nos questions.
Ce fut l’occasion de recueillir son sentiment après la décision du Conseil constitutionnel, son avis sur l’efficacité du filtrage tel qu’il est appliqué par la LOPPSI 2 et de lui demander si la bataille est désormais terminée.
Nous le remercions de s’être prêté au jeu de l’interview !
Jocelin PIERRE-LOUIS, Aurélien MAIRE et Bertrand CASAMITJANA
L’année 2011 sera-t-elle la fin de l’âge d’or pour les internautes ? Celle d’un retour en arrière ?
À l’heure des vifs débats sur la neutralité des réseaux, l’annonce revêt un caractère symbolique majeur : l’opérateur américain AT&T prévoit de mettre en place des plafonds de consommation de données. Ainsi, en cas de dépassement d’un quota de données échangées, l’internaute sera surfacturé.
Nous vous invitons à télécharger le compte-rendu intégral de notre conférence du 10 février 2011, sur le thème Données personnelles en entreprise : protection ou illusion ?
Organisée par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise, cette matinée a été l’occasion d’échanges fructueux avec des spécialistes de premier plan.
Compte-rendu – Conférence “Données personnelles en entreprise : Protection ou illusion ?”
Nous vous donnons rendez-vous le 17 mars 2011 pour notre conférence LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité
Il reste encore quelques places !
Après un long périple parlementaire accompagné de débats parfois houleux, la loi « LOPPSI 2 » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 8 février 2011. Le Conseil Constitutionnel par sa décision du 10 mars 2011 a validé les dispositions de la loi relatives à la cybercriminalité.
Véritable « fourre-tout » sécuritaire, elle se distingue par de nouvelles dispositions en matière de cybercriminalité, incluant notamment un nouveau délit d’usurpation d’identité en ligne, le filtrage des sites pédopornographiques, ainsi que la perquisition à distance via des mouchards informatiques.
Au lendemain de la décision des Sages, Le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique est donc heureux de vous convier à sa prochaine conférence intitulée « LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité » le jeudi 17 mars 2011, à l’Université Panthéon-Assas de 8h45 à 12h. Les inscriptions demeurent ouvertes jusqu’au 11 mars.
Conférence organisée en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et juriscom.net.
On le sait : le “tout gratuit” sur internet a pour principal inconvénient d’entraîner un commerce incessant de vos données personnelles. Ainsi, Google et Facebook ont pour majeure source de revenu les subsides tirés du data mining qu’ils effectuent sur leurs utilisateurs dans des buts commerciaux.
En l’occurence, les autorités et notamment la CNIL tirent souvent la sonnette d’alarme vis-à-vis de telles opérations et de leur conformité avec la loi Informatique et Libertés de 1978.
Cependant, si des contrôles s’effectuent tant bien que mal, dans l’ombre opèrent des sociétés encore moins scrupuleuses sur la protection de vos données. En effet, l’affaire Zynga, actuellement devant les juridictions américaines, vient soulever la question de l’existence de traitements de données à caractère personnel indirects.
